Quatre pièges des bases publiques.

Les registres publics sont exacts dans ce qu’ils enregistrent. L’erreur vient de ce qu’on croit qu’ils disent : un pays, une croissance, une date, une entreprise. Quatre cas rencontrés en octobre 2026, chacun vérifié dans le document d’origine.

Sources
Registre européen des quotas, fichier ouvert de l’ADEME, registre national des installations électriques

Vérifications
15 et 18 octobre 2026

Statut
Étude indépendante sur sources publiques

Émissions « françaises » d’opérateurs maritimes étrangers
2,7 Mt
Hausse apparente d’une usine, groupe à +3,8 %
× 6,3
D’un fichier public avec une fausse date de fin
39 %
Enregistrements qui ne sont pas autant d’entreprises
92 393

Ce que la donnée semble dire, ce qu’elle établit

Chaque cas devient une règle de reconstruction.

01Localisation

Inscrit en France n’est pas situé en France

Dans le registre européen des quotas, la partie française compte en 2025 155 opérateurs maritimes, pour 5,5 millions de tonnes de CO₂ vérifiées. 132 d’entre eux sont des sociétés étrangères (Bermudes, Singapour, Japon, Royaume-Uni), pour 2,7 millions de tonnes : la moitié.

Ce que cela établitLe registre national désigne l’administration compétente, pas l’emplacement d’une usine. Une population industrielle « française » se filtre par activité et par pays du titulaire.

02Périmètre

Une hausse d’émissions n’est pas une expansion

Groupe chimique polonais QEMETICA, quatre installations, 2024 → 2025 : une usine de soude passe de 186 968 à 1 182 709 t (× 6,3), l’autre de 106 837 à 421 273 t (× 3,9). Les deux centrales associées tombent à zéro. Au total, le groupe passe de 1 545 744 à 1 603 982 t, soit + 3,8 %. Il annonçait en mars 2025 la mise en sommeil de l’une des deux usines.

Ce que cela établitUn changement de périmètre de déclaration ressemble à une croissance. Une variation se lit au niveau du titulaire, pas de l’installation. Sous des filtres stricts, trois groupes seulement présentent ce motif en Europe (Pologne, Norvège, Allemagne).

03Date

La date du fichier n’est pas celle du document

Dans le fichier ouvert de l’ADEME des attestations de capacité pour les fluides frigorigènes (export du 18 octobre 2026), environ 20 700 opérateurs, 39 % du fichier, partagent la même date de fin : le 30 octobre 2026. Sur dix attestations comparées, aucune n’expire à cette date : les documents donnent 2027 à 2031 (quatre lus directement, les autres déduits des renouvellements). En juin 2024, un rapport d’inspection lisait encore la vraie date dans la base de l’ADEME.

Ce que cela établitÀ partir du 31 octobre 2026, un filtre sur les « attestations valides » écarterait à tort environ 39 % des opérateurs. La date du document source prime sur celle de l’export.

04Identifiant

Neuf chiffres ne font pas un SIREN

Le registre national agrégé des installations de production et de stockage d’électricité (2024) compte environ 92 393 enregistrements. Les petites installations, sous 36 kW, y sont regroupées par territoire ; le code à neuf chiffres est alors celui de l’intercommunalité (242010056, par exemple, désigne la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien).

Ce que cela établitJoint à une base d’entreprises, ce code attribuerait à une intercommunalité la production d’acteurs privés. Le format d’une clé ne garantit pas sa signification.

Les règles qui en découlent

Localisation
Vérifiée séparément du registre qui enregistre l’entité.
Variation
Lue au niveau du groupe ou du titulaire avant toute conclusion sur un site.
Date
Celle du document d’origine, jamais celle de l’export ou de la mise en ligne.
Identifiant
Typé par sa source, pas par son format.
Inconnues
La cause de la date erronée dans le fichier de l’ADEME n’est pas établie. Ces cas ne disent rien de la qualité générale des registres concernés.

Documents publics utilisés

Les liens directs sont conservés afin que chaque affirmation puisse être vérifiée.

  1. Commission européenne — Le transport maritime dans le système d’échange de quotas ; registre de l’Union, émissions vérifiées 2024 et 2025.
  2. QEMETICA, communiqué du 12 mars 2025 sur la mise en sommeil de l’usine de soude de Janikowo.
  3. ADEME, fichier ouvert des attestations de capacité (fluides frigorigènes), export du 18 octobre 2026 ; attestations publiées par les opérateurs ; arrêté du 21 novembre 2025.
  4. Enedis — Registre national des installations de production et de stockage d’électricité, agrégé au 31/12/2024.

Indépendance : étude fondée exclusivement sur des documents publics. Relven n’est affilié à aucune des organisations citées.