01Localisation
Inscrit en France n’est pas situé en France
Dans le registre européen des quotas, la partie française compte en 2025 155 opérateurs maritimes, pour 5,5 millions de tonnes de CO₂ vérifiées. 132 d’entre eux sont des sociétés étrangères (Bermudes, Singapour, Japon, Royaume-Uni), pour 2,7 millions de tonnes : la moitié.
Ce que cela établitLe registre national désigne l’administration compétente, pas l’emplacement d’une usine. Une population industrielle « française » se filtre par activité et par pays du titulaire.
02Périmètre
Une hausse d’émissions n’est pas une expansion
Groupe chimique polonais QEMETICA, quatre installations, 2024 → 2025 : une usine de soude passe de 186 968 à 1 182 709 t (× 6,3), l’autre de 106 837 à 421 273 t (× 3,9). Les deux centrales associées tombent à zéro. Au total, le groupe passe de 1 545 744 à 1 603 982 t, soit + 3,8 %. Il annonçait en mars 2025 la mise en sommeil de l’une des deux usines.
Ce que cela établitUn changement de périmètre de déclaration ressemble à une croissance. Une variation se lit au niveau du titulaire, pas de l’installation. Sous des filtres stricts, trois groupes seulement présentent ce motif en Europe (Pologne, Norvège, Allemagne).
03Date
La date du fichier n’est pas celle du document
Dans le fichier ouvert de l’ADEME des attestations de capacité pour les fluides frigorigènes (export du 18 octobre 2026), environ 20 700 opérateurs, 39 % du fichier, partagent la même date de fin : le 30 octobre 2026. Sur dix attestations comparées, aucune n’expire à cette date : les documents donnent 2027 à 2031 (quatre lus directement, les autres déduits des renouvellements). En juin 2024, un rapport d’inspection lisait encore la vraie date dans la base de l’ADEME.
Ce que cela établitÀ partir du 31 octobre 2026, un filtre sur les « attestations valides » écarterait à tort environ 39 % des opérateurs. La date du document source prime sur celle de l’export.
04Identifiant
Neuf chiffres ne font pas un SIREN
Le registre national agrégé des installations de production et de stockage d’électricité (2024) compte environ 92 393 enregistrements. Les petites installations, sous 36 kW, y sont regroupées par territoire ; le code à neuf chiffres est alors celui de l’intercommunalité (242010056, par exemple, désigne la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien).
Ce que cela établitJoint à une base d’entreprises, ce code attribuerait à une intercommunalité la production d’acteurs privés. Le format d’une clé ne garantit pas sa signification.