RELVEN · Recherche industrielle

Quelles entreprises approcher, et pourquoi.

Pour les fournisseurs B2B, Relven sélectionne les entreprises dont la situation vient de changer (inspection, autorisation, déclaration, annonce légale) et explique, faits datés et sources à l’appui, pourquoi elles peuvent justifier un contact.

  • Documents officiels
  • Faits datés et sourcés
  • Limites publiées avec chaque étude

Ce que vous recevez : un dossier par entreprise.

Une page par site ou par entreprise : le fait constaté, sa date, ce qu’il établit, ce qu’il n’établit pas, et les liens vers les documents d’origine.

  • Fait constaté et date de la source
  • Lecture commerciale, présentée comme hypothèse
  • Contre-signaux : prestataire déjà cité, ancienneté du fait
  • 3 à 5 sources publiques, cliquables
RELVEN Recherche ciblée / Récupération des métaux · France

Dossier 03 / 10 · Inspection d’un site classé · Qualité / organisation

████████████ · Récupération et recyclage de métaux

Deux sites, Bouches-du-Rhône (13) · SIREN masqué

Inspection du 23 juillet 2026

Stockage et gestion du risque incendie, traçabilité : écarts relevés sur le site principal.

Second site inspecté le 28 juillet : dossier réglementaire local absent, centralisé au siège.

Lecture / hypothèse

Des écarts de formalisation documentés sur deux sites du même exploitant. Leur résolution actuelle est inconnue.

Contre-signaux

Un organisme certificateur est déjà cité dans le rapport. Le changement de dirigeants publié en juin 2026 date en fait de fin 2024.

Sources : rapports d’inspection des 23 et 28 juillet 2026 (Géorisques) · BODACC

Fig. 01 — Format type d’un dossier, nom de l’exploitant masqué. Le registre, le pays et le type de fait changent selon la recherche ; la structure reste la même.

Étude · France · arrêtés de juillet à octobre 2026

Ce qu’imposent 456 mises en demeure de sites industriels.

Arrêtés préfectoraux visant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), publiés sur Géorisques, lus et découpés obligation par obligation.

Période
Arrêtés datés du 20 juillet au 11 octobre 2026
Couverture
Toutes les régions, outre-mer compris
Méthode
Classement automatique des obligations, contrôlé par relecture d’un échantillon
Mises en demeure
456
Avec obligation de travaux
50 %
Délai médian imposé
90 j
Sites Seveso concernés
15 %

Obligations de travaux, par métier

Incendie, ATEX128
Déchets90
Eau77
Air60
Rétentions59
Électricité17
Sols11

Délai le plus court imposé par arrêté

Moins de 15 jours8 %
15 à 90 jours65 %
Plus de 90 jours27 %

Mises en demeure, par département

Mises en demeure ICPE par département, 20 juillet – 11 octobre 2026Ain (01) : 1Aisne (02) : 4Allier (03) : 1Alpes-de-Haute-Provence (04) : 0Hautes-Alpes (05) : 2Alpes-Maritimes (06) : 5Ardèche (07) : 2Ardennes (08) : 7Ariège (09) : 1Aube (10) : 3Aude (11) : 3Aveyron (12) : 3Bouches-du-Rhône (13) : 13Calvados (14) : 1Cantal (15) : 0Charente (16) : 3Charente-Maritime (17) : 5Cher (18) : 5Corrèze (19) : 2Côte-d'Or (21) : 2Côtes-d'Armor (22) : 1Creuse (23) : 0Dordogne (24) : 0Doubs (25) : 1Drôme (26) : 4Eure (27) : 6Eure-et-Loir (28) : 4Finistère (29) : 7Corse-du-Sud (2A) : 1 pour toute la CorseHaute-Corse (2B) : 1 pour toute la CorseGard (30) : 4Haute-Garonne (31) : 12Gers (32) : 1Gironde (33) : 1Hérault (34) : 2Ille-et-Vilaine (35) : 12Indre (36) : 2Indre-et-Loire (37) : 13Isère (38) : 17Jura (39) : 4Landes (40) : 3Loir-et-Cher (41) : 7Loire (42) : 6Haute-Loire (43) : 1Loire-Atlantique (44) : 9Loiret (45) : 6Lot (46) : 2Lot-et-Garonne (47) : 1Lozère (48) : 0Maine-et-Loire (49) : 7Manche (50) : 2Marne (51) : 3Haute-Marne (52) : 2Mayenne (53) : 4Meurthe-et-Moselle (54) : 9Meuse (55) : 4Morbihan (56) : 11Moselle (57) : 11Nièvre (58) : 1Nord (59) : 15Oise (60) : 11Orne (61) : 4Pas-de-Calais (62) : 35Puy-de-Dôme (63) : 0Pyrénées-Atlantiques (64) : 0Hautes-Pyrénées (65) : 1Pyrénées-Orientales (66) : 0Bas-Rhin (67) : 19Haut-Rhin (68) : 18Rhône (69) : 4Haute-Saône (70) : 0Saône-et-Loire (71) : 3Sarthe (72) : 2Savoie (73) : 2Haute-Savoie (74) : 6Paris (75) : 0Seine-Maritime (76) : 12Seine-et-Marne (77) : 2Yvelines (78) : 5Deux-Sèvres (79) : 3Somme (80) : 17Tarn (81) : 8Tarn-et-Garonne (82) : 2Var (83) : 5Vaucluse (84) : 2Vendée (85) : 3Vienne (86) : 0Haute-Vienne (87) : 2Vosges (88) : 3Yonne (89) : 5Territoire de Belfort (90) : 0Essonne (91) : 3Hauts-de-Seine (92) : 3Seine-Saint-Denis (93) : 0Val-de-Marne (94) : 1Val-d'Oise (95) : 10
01–23–56–1011 et plus
Premier département : le Pas-de-Calais, avec 35 arrêtés. Corse : 1 arrêté, non réparti entre les deux départements. Outre-mer : 6, non cartographiés. Survoler un département affiche son nombre.
Détail par région

Mises en demeure, par région

Hauts-de-France82
Grand Est79
Auvergne-Rhône-Alpes44
Occitanie39
Centre-Val de Loire37
Bretagne31
Provence-Alpes-Côte d’Azur27
Normandie25
Pays de la Loire25
Île-de-France24
Nouvelle-Aquitaine20
Bourgogne-Franche-Comté16
Outre-mer6
Corse1

Le délai réel : ce qu’il reste quand le document devient public

36 jours avant publication du rapport 24 jours restants
Visite d’inspectionPublicationÉchéance à 60 jours

Un rapport d’inspection est publié en médiane 36 jours après la visite, alors que le délai imposé court souvent depuis la visite. Pour une observation incendie à 60 jours, il en reste environ 24 quand le rapport devient public. Un arrêté de mise en demeure est publié environ 7 jours après sa date.

Rythme mesuré le 17 octobre 2026, toutes sources confondues (mises en demeure, prescriptions, observations d’inspection) : 137 obligations à confier à un tiers par semaine en 2025, 212 en 2026, après correction par la précision relue.

Également relevés sur la période : 124 levées de mise en demeure et 14 arrêtés de mesures d’urgence. Une mise en demeure n’établit ni un budget, ni l’absence de prestataire déjà choisi. Les noms des exploitants ne sont pas publiés ici.

Les sources changent, la méthode reste.

Exemples de registres et documents officiels déjà exploités. Chaque recherche part de la question posée, pas d’une base existante.

Inspections et arrêtés des sites classés

Rapports d’inspection, mises en demeure, prescriptions et délais.

France

Autorisations d’émissions et mesures

Installations soumises à autorisation, obligations de mesure et de contrôle.

Allemagne

Déclarations environnementales de sites

Programmes, équipements mis en service, raccordés ou arrêtés.

Allemagne, Union européenne

Déclarations d’émissions et de déchets

Volumes déclarés, filières, évolutions d’une année sur l’autre.

France

Annonces légales et vie des sociétés

Procédures collectives, cessions, changements de dirigeants, dates réelles des faits.

France

Permis de construire et de démolir

Chantiers autorisés sur des sites industriels, avant leur ouverture.

France

Certifications et agréments

Organismes certifiés, habilitations, échéances et renouvellements.

France, Union européenne

Registres sectoriels

Copropriétés, données énergétiques des bâtiments, autorisations de produits, données géotechniques.

France

Une activité indépendante de recherche basée en France.

Relven travaille sur des informations qui existent mais ne se trouvent dans aucune base unique. Les recherches portent sur les marchés industriels européens.