Inspections et arrêtés des sites classés
Rapports d’inspection, mises en demeure, prescriptions et délais.
France
RELVEN · Recherche industrielle
Pour les fournisseurs B2B, Relven sélectionne les entreprises dont la situation vient de changer (inspection, autorisation, déclaration, annonce légale) et explique, faits datés et sources à l’appui, pourquoi elles peuvent justifier un contact.
Une page par site ou par entreprise : le fait constaté, sa date, ce qu’il établit, ce qu’il n’établit pas, et les liens vers les documents d’origine.
Dossier 03 / 10 · Inspection d’un site classé · Qualité / organisation
████████████ · Récupération et recyclage de métaux
Deux sites, Bouches-du-Rhône (13) · SIREN masqué
Inspection du 23 juillet 2026
Stockage et gestion du risque incendie, traçabilité : écarts relevés sur le site principal.
Second site inspecté le 28 juillet : dossier réglementaire local absent, centralisé au siège.
Lecture / hypothèse
Des écarts de formalisation documentés sur deux sites du même exploitant. Leur résolution actuelle est inconnue.
Contre-signaux
Un organisme certificateur est déjà cité dans le rapport. Le changement de dirigeants publié en juin 2026 date en fait de fin 2024.
Sources : rapports d’inspection des 23 et 28 juillet 2026 (Géorisques) · BODACC
Étude · France · arrêtés de juillet à octobre 2026
Arrêtés préfectoraux visant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), publiés sur Géorisques, lus et découpés obligation par obligation.
Chaque étude part de documents publics et donne ses chiffres, sa méthode et ses limites.
Exemples de registres et documents officiels déjà exploités. Chaque recherche part de la question posée, pas d’une base existante.
Rapports d’inspection, mises en demeure, prescriptions et délais.
France
Installations soumises à autorisation, obligations de mesure et de contrôle.
Allemagne
Programmes, équipements mis en service, raccordés ou arrêtés.
Allemagne, Union européenne
Volumes déclarés, filières, évolutions d’une année sur l’autre.
France
Procédures collectives, cessions, changements de dirigeants, dates réelles des faits.
France
Chantiers autorisés sur des sites industriels, avant leur ouverture.
France
Organismes certifiés, habilitations, échéances et renouvellements.
France, Union européenne
Copropriétés, données énergétiques des bâtiments, autorisations de produits, données géotechniques.
France
Relven travaille sur des informations qui existent mais ne se trouvent dans aucune base unique. Les recherches portent sur les marchés industriels européens.