- Quotas CO₂
- Population exacte (7 lignes justes sur 8), échéance annuelle, aucune liste française publiée par entreprise. Peu de nouvelles entrées chaque année : c’est une liste qui se met à jour, pas un flux.
- ISO 50001
- L’échéance la plus nette (11 octobre 2027), mais l’estimation par la combustion ne suffit pas : une ligne sur deux tombe. Les filtres 01 et 02 s’en déduisent directement.
- Élevages porcins
- Population solide (7 sur 8), mais la date d’application en France n’est pas fixée.
- Gaz fluorés
- Obligation ancienne et rubrique hétérogène : pas un signal d’échéance.
- Non mesuré
- La conformité réelle de chaque entreprise. « Pas de certificat trouvé » ne prouve pas l’absence de certificat.